J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport

NOR : ECOT0551021D


Par décret en date du 19 avril 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport :

M. Bernard Maitre, sous-directeur « énergie » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Pascal Dumas de Rauly, chef du bureau du marché intérieur du gaz à la sous-direction du gaz et de la distribution des énergies fossiles.